Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Reims
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 95
personnes orientées en 2025
≈ 45,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -43,2 points163e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -5,5 points108e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie68 · 72 %
Environnement industriel15 · 16 %
Espèces et habitats protégés12 · 13 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
68
71,6 %
Environnement industriel
15
15,8 %
Espèces et habitats protégés
12
12,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs62 · 89,9 %
Personnes morales7 · 10,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
62
89,9 %
Personnes morales
7
10,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 44 personnes≈ 46 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 39
Classement en opportunitéau moins 28 personnes≈ 29 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 28
Réponse pénaleau moins 23 personnes≈ 24 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 12
Poursuitesau moins 11
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 5,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 39
≈ 41,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 28
≈ 29,5 %
Alternative réussie
au moins 12
≈ 12,6 %
Poursuites
au moins 11
≈ 11,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 45,1 %en 2025 · -54,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 74,4 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 82,7 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 89,5 %
2020≈ 82,8 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 88,1 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 45,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 364
2013
≈ 100,0 %
au moins 92
2014
≈ 100,0 %
au moins 109
2015
≈ 74,4 %
au moins 64
2016
≈ 100,0 %
au moins 62
2017
≈ 82,7 %
au moins 96
2018
≈ 100,0 %
au moins 55
2019
≈ 89,5 %
au moins 125
2020
≈ 82,8 %
au moins 84
2021
≈ 100,0 %
au moins 72
2022
≈ 88,1 %
au moins 89
2023
≈ 100,0 %
au moins 52
2024
≈ 100,0 %
au moins 58
2025
≈ 45,1 %
au moins 95
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.