Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Quimper
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 392
personnes orientées en 2025
≈ 71,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 5,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -16,6 points153e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -11,5 points147e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pêche, eau et milieux aquatiques155 · 40 %
Pollution et cadre de vie137 · 35 %
Espèces et habitats protégés50 · 13 %
Environnement industriel28 · 7 %
Espaces naturels17 · 4 %
Chasse5 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pêche, eau et milieux aquatiques
155
39,5 %
Pollution et cadre de vie
137
34,9 %
Espèces et habitats protégés
50
12,8 %
Environnement industriel
28
7,1 %
Espaces naturels
17
4,3 %
Chasse
5
1,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs334 · 91,3 %
Personnes morales32 · 8,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
334
91,3 %
Personnes morales
32
8,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 99 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 99
Classement en opportunitéau moins 83 personnes≈ 21 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 83
Réponse pénaleau moins 210 personnes≈ 54 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 168
Composition pénaleau moins 20
Poursuitesau moins 22
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 99
≈ 25,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 83
≈ 21,2 %
Alternative réussie
au moins 168
≈ 42,9 %
Composition pénale
au moins 20
≈ 5,1 %
Poursuites
au moins 22
≈ 5,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 71,7 %en 2025 · -21,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,2 %
2013≈ 93,4 %
2014≈ 84,8 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 90,9 %
2017≈ 97,3 %
2018≈ 97,2 %
2019≈ 92,0 %
2020≈ 89,8 %
2021≈ 84,6 %
2022≈ 96,1 %
2023≈ 88,6 %
2024≈ 85,8 %
2025≈ 71,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,2 %
au moins 381
2013
≈ 93,4 %
au moins 388
2014
≈ 84,8 %
au moins 460
2015
≈ 100,0 %
au moins 373
2016
≈ 90,9 %
au moins 518
2017
≈ 97,3 %
au moins 420
2018
≈ 97,2 %
au moins 353
2019
≈ 92,0 %
au moins 381
2020
≈ 89,8 %
au moins 368
2021
≈ 84,6 %
au moins 523
2022
≈ 96,1 %
au moins 318
2023
≈ 88,6 %
au moins 588
2024
≈ 85,8 %
au moins 333
2025
≈ 71,7 %
au moins 392
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.