Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Privas
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 385
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 38,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +21,1 points7e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Espaces naturels119 · 31 %
Pollution et cadre de vie90 · 23 %
Pêche, eau et milieux aquatiques84 · 22 %
Espèces et habitats protégés68 · 18 %
Chasse24 · 6 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Espaces naturels
119
30,9 %
Pollution et cadre de vie
90
23,4 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
84
21,8 %
Espèces et habitats protégés
68
17,7 %
Chasse
24
6,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs332 · 88,3 %
Personnes morales44 · 11,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
332
88,3 %
Personnes morales
44
11,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 61 personnes≈ 16 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 61
Réponse pénaleau moins 324 personnes≈ 84 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 177
Poursuitesau moins 147
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 61
≈ 15,8 %
Alternative réussie
au moins 177
≈ 46,0 %
Poursuites
au moins 147
≈ 38,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +2,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,4 %
2013≈ 94,3 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 98,3 %
2016≈ 98,4 %
2017≈ 98,9 %
2018≈ 96,1 %
2019≈ 96,0 %
2020≈ 97,9 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 91,8 %
2024≈ 95,2 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,4 %
au moins 348
2013
≈ 94,3 %
au moins 367
2014
≈ 100,0 %
au moins 259
2015
≈ 98,3 %
au moins 357
2016
≈ 98,4 %
au moins 386
2017
≈ 98,9 %
au moins 500
2018
≈ 96,1 %
au moins 407
2019
≈ 96,0 %
au moins 522
2020
≈ 97,9 %
au moins 785
2021
≈ 100,0 %
au moins 830
2022
≈ 100,0 %
au moins 170
2023
≈ 91,8 %
au moins 314
2024
≈ 95,2 %
au moins 289
2025
≈ 100,0 %
au moins 385
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.