Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pontoise
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 284
personnes orientées en 2025
≈ 90,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 23,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +2,1 points116e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +6,9 points33e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie231 · 81 %
Espèces et habitats protégés31 · 11 %
Environnement industriel22 · 8 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
231
81,3 %
Espèces et habitats protégés
31
10,9 %
Environnement industriel
22
7,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs224 · 81,5 %
Personnes morales51 · 18,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
224
81,5 %
Personnes morales
51
18,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 85 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 79
Classement en opportunitéau moins 19 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 19
Réponse pénaleau moins 180 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 112
Poursuitesau moins 68
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 2,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 79
≈ 27,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 19
≈ 6,7 %
Alternative réussie
au moins 112
≈ 39,4 %
Poursuites
au moins 68
≈ 23,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,5 %en 2025 · +1,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 89,5 %
2013≈ 80,2 %
2014≈ 59,9 %
2015≈ 66,1 %
2016≈ 67,5 %
2017≈ 77,6 %
2018≈ 55,6 %
2019≈ 48,0 %
2020≈ 62,5 %
2021≈ 70,7 %
2022≈ 77,6 %
2023≈ 74,6 %
2024≈ 74,3 %
2025≈ 90,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 89,5 %
au moins 640
2013
≈ 80,2 %
au moins 526
2014
≈ 59,9 %
au moins 422
2015
≈ 66,1 %
au moins 329
2016
≈ 67,5 %
au moins 384
2017
≈ 77,6 %
au moins 430
2018
≈ 55,6 %
au moins 534
2019
≈ 48,0 %
au moins 538
2020
≈ 62,5 %
au moins 455
2021
≈ 70,7 %
au moins 418
2022
≈ 77,6 %
au moins 342
2023
≈ 74,6 %
au moins 388
2024
≈ 74,3 %
au moins 366
2025
≈ 90,5 %
au moins 284
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.