Tribunal judiciaire de Pontoise
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
284
personnes orientées en 2025
88,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
22,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -0,3 point123e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +5,7 points34e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 231 | 81,3 % |
| Espèces et habitats protégés | 31 | 10,9 % |
| Environnement industriel | 22 | 7,7 % |
- Majeurs224 · 81,5 %
- Personnes morales51 · 18,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 224 | 81,5 % |
| Personnes morales | 51 | 18,5 % |
Auteur non identifié6 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable78 personnes27 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes24 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie112 personnes39 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites64 personnes23 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 6 | 2,1 % |
| Infraction non poursuivable | 78 | 27,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 24 | 8,5 % |
| Alternative réussie | 112 | 39,4 % |
| Poursuites | 64 | 22,5 % |