Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Poitiers
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 132
personnes orientées en 2025
≈ 86,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 12,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -2,1 points128e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -4,2 points95e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie81 · 61 %
Espèces et habitats protégés35 · 27 %
Chasse11 · 8 %
Pêche, eau et milieux aquatiques5 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
81
61,4 %
Espèces et habitats protégés
35
26,5 %
Chasse
11
8,3 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
5
3,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs112 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
112
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 45 personnes≈ 34 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 7
Infraction non poursuivableau moins 38
Classement en opportunitéau moins 12 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 12
Réponse pénaleau moins 75 personnes≈ 57 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 44
Composition pénaleau moins 14
Poursuitesau moins 17
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 7
≈ 5,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 38
≈ 28,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 12
≈ 9,1 %
Alternative réussie
au moins 44
≈ 33,3 %
Composition pénale
au moins 14
≈ 10,6 %
Poursuites
au moins 17
≈ 12,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 86,2 %en 2025 · -13,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 93,5 %
2014≈ 96,7 %
2015≈ 88,8 %
2016≈ 92,3 %
2017≈ 96,5 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 95,1 %
2020≈ 84,0 %
2021≈ 89,9 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 92,2 %
2024≈ 81,8 %
2025≈ 86,2 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 312
2013
≈ 93,5 %
au moins 300
2014
≈ 96,7 %
au moins 251
2015
≈ 88,8 %
au moins 295
2016
≈ 92,3 %
au moins 224
2017
≈ 96,5 %
au moins 295
2018
≈ 100,0 %
au moins 264
2019
≈ 95,1 %
au moins 215
2020
≈ 84,0 %
au moins 238
2021
≈ 89,9 %
au moins 197
2022
≈ 100,0 %
au moins 184
2023
≈ 92,2 %
au moins 259
2024
≈ 81,8 %
au moins 162
2025
≈ 86,2 %
au moins 132
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.