Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Perpignan
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 380
personnes orientées en 2025
≈ 96,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +8,2 points78e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -0,2 point67e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie269 · 71 %
Espèces et habitats protégés69 · 18 %
Pêche, eau et milieux aquatiques36 · 9 %
Environnement industriel6 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
269
70,8 %
Espèces et habitats protégés
69
18,2 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
36
9,5 %
Environnement industriel
6
1,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs310 · 83,8 %
Personnes morales60 · 16,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
310
83,8 %
Personnes morales
60
16,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 119 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 119
Classement en opportunitéau moins 9 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 9
Réponse pénaleau moins 252 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 188
Poursuitesau moins 64
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 119
≈ 31,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 9
≈ 2,4 %
Alternative réussie
au moins 188
≈ 49,5 %
Poursuites
au moins 64
≈ 16,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,6 %en 2025 · +13,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 82,7 %
2013≈ 84,6 %
2014≈ 84,2 %
2015≈ 93,9 %
2016≈ 75,2 %
2017≈ 95,7 %
2018≈ 97,8 %
2019≈ 97,7 %
2020≈ 95,7 %
2021≈ 89,8 %
2022≈ 93,4 %
2023≈ 96,3 %
2024≈ 95,9 %
2025≈ 96,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 82,7 %
au moins 713
2013
≈ 84,6 %
au moins 699
2014
≈ 84,2 %
au moins 469
2015
≈ 93,9 %
au moins 286
2016
≈ 75,2 %
au moins 617
2017
≈ 95,7 %
au moins 699
2018
≈ 97,8 %
au moins 570
2019
≈ 97,7 %
au moins 476
2020
≈ 95,7 %
au moins 588
2021
≈ 89,8 %
au moins 477
2022
≈ 93,4 %
au moins 353
2023
≈ 96,3 %
au moins 398
2024
≈ 95,9 %
au moins 437
2025
≈ 96,6 %
au moins 380
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.