Tribunal judiciaire de Perpignan
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
375
personnes orientées en 2025
96,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
17,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +8,2 points80e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +0,3 point60e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 265 | 70,7 % |
| Espèces et habitats protégés | 68 | 18,1 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 36 | 9,6 % |
| Environnement industriel | 6 | 1,6 % |
- Majeurs306 · 83,8 %
- Personnes morales59 · 16,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 306 | 83,8 % |
| Personnes morales | 59 | 16,2 % |
Infraction non poursuivable119 personnes32 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes9 personnes2 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie183 personnes49 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites64 personnes17 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 119 | 31,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 9 | 2,4 % |
| Alternative réussie | 183 | 48,8 % |
| Poursuites | 64 | 17,1 % |