Tribunal judiciaire de Pau
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
166
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
20,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +3,7 points42e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 93 | 56,0 % |
| Espèces et habitats protégés | 45 | 27,1 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 12 | 7,2 % |
| Chasse | 10 | 6,0 % |
| Environnement industriel | 6 | 3,6 % |
- Majeurs127 · 83,0 %
- Personnes morales26 · 17,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 127 | 83,0 % |
| Personnes morales | 26 | 17,0 % |
Auteur non identifié6 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable65 personnes39 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie56 personnes34 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale5 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites34 personnes20 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 6 | 3,6 % |
| Infraction non poursuivable | 65 | 39,2 % |
| Alternative réussie | 56 | 33,7 % |
| Composition pénale | 5 | 3,0 % |
| Poursuites | 34 | 20,5 % |