Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Pau
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 166
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +3,4 points45e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie93 · 56 %
Espèces et habitats protégés45 · 27 %
Pêche, eau et milieux aquatiques12 · 7 %
Chasse10 · 6 %
Environnement industriel6 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
93
56,0 %
Espèces et habitats protégés
45
27,1 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
12
7,2 %
Chasse
10
6,0 %
Environnement industriel
6
3,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs127 · 83,0 %
Personnes morales26 · 17,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
127
83,0 %
Personnes morales
26
17,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 71 personnes≈ 43 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 65
Réponse pénaleau moins 95 personnes≈ 57 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 56
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 34
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 3,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 65
≈ 39,2 %
Alternative réussie
au moins 56
≈ 33,7 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 3,0 %
Poursuites
au moins 34
≈ 20,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 95,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 93,3 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 83,3 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 162
2013
≈ 95,0 %
au moins 150
2014
≈ 100,0 %
au moins 120
2015
≈ 100,0 %
au moins 135
2016
≈ 93,3 %
au moins 130
2017
≈ 100,0 %
au moins 108
2018
≈ 83,3 %
au moins 124
2019
≈ 100,0 %
au moins 158
2020
≈ 100,0 %
au moins 159
2021
≈ 100,0 %
au moins 178
2022
≈ 100,0 %
au moins 275
2023
≈ 100,0 %
au moins 209
2024
≈ 100,0 %
au moins 230
2025
≈ 100,0 %
au moins 166
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.