Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Paris
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 742
personnes orientées en 2025
≈ 50,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 9,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -37,9 points160e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -7,2 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie592 · 80 %
Espèces et habitats protégés93 · 13 %
Environnement industriel46 · 6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques11 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
592
79,8 %
Espèces et habitats protégés
93
12,5 %
Environnement industriel
46
6,2 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
11
1,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs441 · 61,7 %
Mineurs23 · 3,2 %
Personnes morales251 · 35,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
441
61,7 %
Mineurs
23
3,2 %
Personnes morales
251
35,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 397 personnes≈ 54 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 392
Classement en opportunitéau moins 171 personnes≈ 23 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 171
Réponse pénaleau moins 174 personnes≈ 23 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 101
Poursuitesau moins 73
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 0,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 392
≈ 52,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 171
≈ 23,0 %
Alternative réussie
au moins 101
≈ 13,6 %
Poursuites
au moins 73
≈ 9,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 50,4 %en 2025 · -33,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 83,7 %
2013≈ 87,5 %
2014≈ 84,1 %
2015≈ 75,2 %
2016≈ 75,6 %
2017≈ 77,3 %
2018≈ 74,8 %
2019≈ 74,6 %
2020≈ 59,9 %
2021≈ 78,8 %
2022≈ 67,8 %
2023≈ 61,6 %
2024≈ 54,7 %
2025≈ 50,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 83,7 %
au moins 1 678
2013
≈ 87,5 %
au moins 1 538
2014
≈ 84,1 %
au moins 1 371
2015
≈ 75,2 %
au moins 1 359
2016
≈ 75,6 %
au moins 1 959
2017
≈ 77,3 %
au moins 1 263
2018
≈ 74,8 %
au moins 830
2019
≈ 74,6 %
au moins 517
2020
≈ 59,9 %
au moins 786
2021
≈ 78,8 %
au moins 604
2022
≈ 67,8 %
au moins 766
2023
≈ 61,6 %
au moins 923
2024
≈ 54,7 %
au moins 907
2025
≈ 50,4 %
au moins 742
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.