Tribunal judiciaire de Paris
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
741
personnes orientées en 2025
50,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
9,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -38,0 points160e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -7,1 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 592 | 79,9 % |
| Espèces et habitats protégés | 92 | 12,4 % |
| Environnement industriel | 46 | 6,2 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 11 | 1,5 % |
- Majeurs440 · 61,6 %
- Mineurs23 · 3,2 %
- Personnes morales251 · 35,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 440 | 61,6 % |
| Mineurs | 23 | 3,2 % |
| Personnes morales | 251 | 35,2 % |
Auteur non identifié5 personnes1 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable392 personnes53 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes171 personnes23 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie101 personnes14 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites72 personnes10 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 5 | 0,7 % |
| Infraction non poursuivable | 392 | 52,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 171 | 23,1 % |
| Alternative réussie | 101 | 13,6 % |
| Poursuites | 72 | 9,7 % |