Tribunal judiciaire d'Orléans
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
131
personnes orientées en 2025
71,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
35,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -16,7 points152e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +18,3 points12e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 94 | 71,8 % |
| Espèces et habitats protégés | 37 | 28,2 % |
- Majeurs117 · 95,1 %
- Personnes morales6 · 4,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 117 | 95,1 % |
| Personnes morales | 6 | 4,9 % |
Infraction non poursuivable43 personnes33 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes25 personnes19 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Composition pénale17 personnes13 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites46 personnes35 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 43 | 32,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 25 | 19,1 % |
| Composition pénale | 17 | 13,0 % |
| Poursuites | 46 | 35,1 % |