Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Orléans
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 138
personnes orientées en 2025
≈ 66,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 33,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -22,0 points157e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +16,3 points16e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie101 · 73 %
Espèces et habitats protégés37 · 27 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
101
73,2 %
Espèces et habitats protégés
37
26,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs122 · 95,3 %
Personnes morales6 · 4,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
122
95,3 %
Personnes morales
6
4,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 43 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 43
Classement en opportunitéau moins 32 personnes≈ 23 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 32
Réponse pénaleau moins 63 personnes≈ 46 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Composition pénaleau moins 17
Poursuitesau moins 46
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 43
≈ 31,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 32
≈ 23,2 %
Composition pénale
au moins 17
≈ 12,3 %
Poursuites
au moins 46
≈ 33,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 66,3 %en 2025 · -30,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,1 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 91,0 %
2015≈ 93,9 %
2016≈ 92,6 %
2017≈ 77,1 %
2018≈ 87,0 %
2019≈ 90,6 %
2020≈ 80,7 %
2021≈ 88,8 %
2022≈ 74,5 %
2023≈ 85,4 %
2024≈ 70,5 %
2025≈ 66,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,1 %
au moins 276
2013
≈ 100,0 %
au moins 278
2014
≈ 91,0 %
au moins 153
2015
≈ 93,9 %
au moins 213
2016
≈ 92,6 %
au moins 199
2017
≈ 77,1 %
au moins 249
2018
≈ 87,0 %
au moins 167
2019
≈ 90,6 %
au moins 179
2020
≈ 80,7 %
au moins 159
2021
≈ 88,8 %
au moins 143
2022
≈ 74,5 %
au moins 161
2023
≈ 85,4 %
au moins 198
2024
≈ 70,5 %
au moins 132
2025
≈ 66,3 %
au moins 138
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.