Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Niort
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 141
personnes orientées en 2025
≈ 81,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -6,6 points139e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -2,9 points85e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Espèces et habitats protégés58 · 41 %
Pollution et cadre de vie49 · 35 %
Pêche, eau et milieux aquatiques18 · 13 %
Chasse16 · 11 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Espèces et habitats protégés
58
41,1 %
Pollution et cadre de vie
49
34,8 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
18
12,8 %
Chasse
16
11,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs103 · 87,3 %
Personnes morales15 · 12,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
103
87,3 %
Personnes morales
15
12,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 37 personnes≈ 26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 13
Infraction non poursuivableau moins 24
Classement en opportunitéau moins 19 personnes≈ 13 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 19
Réponse pénaleau moins 85 personnes≈ 60 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 38
Composition pénaleau moins 27
Poursuitesau moins 20
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 13
≈ 9,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 24
≈ 17,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 19
≈ 13,5 %
Alternative réussie
au moins 38
≈ 27,0 %
Composition pénale
au moins 27
≈ 19,1 %
Poursuites
au moins 20
≈ 14,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 81,7 %en 2025 · -15,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,2 %
2013≈ 91,8 %
2014≈ 87,8 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 96,5 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 92,9 %
2025≈ 81,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,2 %
au moins 231
2013
≈ 91,8 %
au moins 232
2014
≈ 87,8 %
au moins 148
2015
≈ 100,0 %
au moins 125
2016
≈ 100,0 %
au moins 96
2017
≈ 100,0 %
au moins 156
2018
≈ 100,0 %
au moins 263
2019
≈ 100,0 %
au moins 271
2020
≈ 100,0 %
au moins 179
2021
≈ 100,0 %
au moins 215
2022
≈ 96,5 %
au moins 191
2023
≈ 100,0 %
au moins 103
2024
≈ 92,9 %
au moins 175
2025
≈ 81,7 %
au moins 141
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.