Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nîmes
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 477
personnes orientées en 2025
≈ 96,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 20,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +8,4 points77e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +3,1 points48e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie376 · 79 %
Espèces et habitats protégés42 · 9 %
Pêche, eau et milieux aquatiques24 · 5 %
Environnement industriel20 · 4 %
Chasse9 · 2 %
Espaces naturels6 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
376
78,8 %
Espèces et habitats protégés
42
8,8 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
24
5,0 %
Environnement industriel
20
4,2 %
Chasse
9
1,9 %
Espaces naturels
6
1,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs373 · 81,3 %
Personnes morales86 · 18,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
373
81,3 %
Personnes morales
86
18,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 110 personnes≈ 23 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 16
Infraction non poursuivableau moins 94
Classement en opportunitéau moins 12 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 12
Réponse pénaleau moins 355 personnes≈ 74 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 250
Composition pénaleau moins 9
Poursuitesau moins 96
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 16
≈ 3,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 94
≈ 19,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 12
≈ 2,5 %
Alternative réussie
au moins 250
≈ 52,4 %
Composition pénale
au moins 9
≈ 1,9 %
Poursuites
au moins 96
≈ 20,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,7 %en 2025 · +12,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 84,2 %
2013≈ 64,3 %
2014≈ 61,1 %
2015≈ 80,1 %
2016≈ 85,0 %
2017≈ 80,6 %
2018≈ 97,1 %
2019≈ 96,6 %
2020≈ 90,8 %
2021≈ 86,9 %
2022≈ 83,6 %
2023≈ 60,1 %
2024≈ 88,1 %
2025≈ 96,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 84,2 %
au moins 430
2013
≈ 64,3 %
au moins 457
2014
≈ 61,1 %
au moins 447
2015
≈ 80,1 %
au moins 466
2016
≈ 85,0 %
au moins 551
2017
≈ 80,6 %
au moins 568
2018
≈ 97,1 %
au moins 552
2019
≈ 96,6 %
au moins 580
2020
≈ 90,8 %
au moins 513
2021
≈ 86,9 %
au moins 388
2022
≈ 83,6 %
au moins 294
2023
≈ 60,1 %
au moins 206
2024
≈ 88,1 %
au moins 446
2025
≈ 96,7 %
au moins 477
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.