Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nice
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 761
personnes orientées en 2025
≈ 95,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 49,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +7,4 points84e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +32,6 points3e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie708 · 93 %
Espèces et habitats protégés32 · 4 %
Chasse12 · 2 %
Pêche, eau et milieux aquatiques9 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
708
93,0 %
Espèces et habitats protégés
32
4,2 %
Chasse
12
1,6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
9
1,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs536 · 71,0 %
Personnes morales219 · 29,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
536
71,0 %
Personnes morales
219
29,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 196 personnes≈ 26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 16
Infraction non poursuivableau moins 180
Classement en opportunitéau moins 24 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 24
Réponse pénaleau moins 541 personnes≈ 71 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 132
Composition pénaleau moins 31
Poursuitesau moins 378
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 16
≈ 2,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 180
≈ 23,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 24
≈ 3,2 %
Alternative réussie
au moins 132
≈ 17,3 %
Composition pénale
au moins 31
≈ 4,1 %
Poursuites
au moins 378
≈ 49,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,8 %en 2025 · +5,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,7 %
2013≈ 98,8 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 91,6 %
2016≈ 46,9 %
2017≈ 28,3 %
2018≈ 60,9 %
2019≈ 71,6 %
2020≈ 67,5 %
2021≈ 76,6 %
2022≈ 88,1 %
2023≈ 97,7 %
2024≈ 97,6 %
2025≈ 95,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,7 %
au moins 476
2013
≈ 98,8 %
au moins 550
2014
≈ 100,0 %
au moins 966
2015
≈ 91,6 %
au moins 768
2016
≈ 46,9 %
au moins 1 319
2017
≈ 28,3 %
au moins 1 420
2018
≈ 60,9 %
au moins 234
2019
≈ 71,6 %
au moins 515
2020
≈ 67,5 %
au moins 385
2021
≈ 76,6 %
au moins 597
2022
≈ 88,1 %
au moins 535
2023
≈ 97,7 %
au moins 813
2024
≈ 97,6 %
au moins 1 056
2025
≈ 95,8 %
au moins 761
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.