Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nantes
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 264
personnes orientées en 2025
≈ 49,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 7,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -39,0 points161e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -9,5 points139e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie189 · 72 %
Espèces et habitats protégés39 · 15 %
Pêche, eau et milieux aquatiques31 · 12 %
Environnement industriel5 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
189
71,6 %
Espèces et habitats protégés
39
14,8 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
31
11,7 %
Environnement industriel
5
1,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs217 · 90,4 %
Personnes morales23 · 9,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
217
90,4 %
Personnes morales
23
9,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 118 personnes≈ 45 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 41
Infraction non poursuivableau moins 77
Classement en opportunitéau moins 74 personnes≈ 28 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 74
Réponse pénaleau moins 72 personnes≈ 27 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 52
Poursuitesau moins 20
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 41
≈ 15,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 77
≈ 29,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 74
≈ 28,0 %
Alternative réussie
au moins 52
≈ 19,7 %
Poursuites
au moins 20
≈ 7,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 49,3 %en 2025 · -46,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,8 %
2013≈ 96,6 %
2014≈ 97,3 %
2015≈ 95,8 %
2016≈ 96,9 %
2017≈ 93,9 %
2018≈ 89,2 %
2019≈ 85,8 %
2020≈ 67,3 %
2021≈ 73,2 %
2022≈ 68,1 %
2023≈ 85,1 %
2024≈ 71,8 %
2025≈ 49,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,8 %
au moins 497
2013
≈ 96,6 %
au moins 583
2014
≈ 97,3 %
au moins 505
2015
≈ 95,8 %
au moins 354
2016
≈ 96,9 %
au moins 265
2017
≈ 93,9 %
au moins 345
2018
≈ 89,2 %
au moins 330
2019
≈ 85,8 %
au moins 355
2020
≈ 67,3 %
au moins 432
2021
≈ 73,2 %
au moins 418
2022
≈ 68,1 %
au moins 571
2023
≈ 85,1 %
au moins 272
2024
≈ 71,8 %
au moins 282
2025
≈ 49,3 %
au moins 264
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.