Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nanterre
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 145
personnes orientées en 2025
≈ 68,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -19,4 points156e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +1,5 points56e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie107 · 74 %
Espèces et habitats protégés31 · 21 %
Environnement industriel7 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
107
73,8 %
Espèces et habitats protégés
31
21,4 %
Environnement industriel
7
4,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs89 · 63,6 %
Personnes morales51 · 36,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
89
63,6 %
Personnes morales
51
36,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 71 personnes≈ 49 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 71
Classement en opportunitéau moins 23 personnes≈ 16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 23
Réponse pénaleau moins 51 personnes≈ 35 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 24
Poursuitesau moins 27
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 71
≈ 49,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 23
≈ 15,9 %
Alternative réussie
au moins 24
≈ 16,6 %
Poursuites
au moins 27
≈ 18,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 68,9 %en 2025 · -21,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,3 %
2013≈ 77,6 %
2014≈ 79,2 %
2015≈ 73,9 %
2016≈ 79,5 %
2017≈ 73,9 %
2018≈ 71,4 %
2019≈ 78,2 %
2020≈ 66,5 %
2021≈ 66,3 %
2022≈ 58,1 %
2023≈ 71,3 %
2024≈ 80,8 %
2025≈ 68,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,3 %
au moins 254
2013
≈ 77,6 %
au moins 395
2014
≈ 79,2 %
au moins 264
2015
≈ 73,9 %
au moins 201
2016
≈ 79,5 %
au moins 406
2017
≈ 73,9 %
au moins 319
2018
≈ 71,4 %
au moins 271
2019
≈ 78,2 %
au moins 261
2020
≈ 66,5 %
au moins 298
2021
≈ 66,3 %
au moins 335
2022
≈ 58,1 %
au moins 392
2023
≈ 71,3 %
au moins 227
2024
≈ 80,8 %
au moins 210
2025
≈ 68,9 %
au moins 145
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.