Tribunal judiciaire de Nanterre
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
135
personnes orientées en 2025
68,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
19,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -19,8 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +2,4 points49e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 102 | 75,6 % |
| Espèces et habitats protégés | 26 | 19,3 % |
| Environnement industriel | 7 | 5,2 % |
- Majeurs80 · 61,5 %
- Personnes morales50 · 38,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 80 | 61,5 % |
| Personnes morales | 50 | 38,5 % |
Infraction non poursuivable62 personnes46 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes23 personnes17 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie24 personnes18 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites26 personnes19 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 62 | 45,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 23 | 17,0 % |
| Alternative réussie | 24 | 17,8 % |
| Poursuites | 26 | 19,3 % |