Tribunal judiciaire de Nancy
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
344
personnes orientées en 2025
90,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
15,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +1,8 points118e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -1,1 points72e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 246 | 71,5 % |
| Espèces et habitats protégés | 36 | 10,5 % |
| Espaces naturels | 29 | 8,4 % |
| Environnement industriel | 13 | 3,8 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 13 | 3,8 % |
| Chasse | 7 | 2,0 % |
- Majeurs279 · 92,4 %
- Personnes morales23 · 7,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 279 | 92,4 % |
| Personnes morales | 23 | 7,6 % |
Auteur non identifié33 personnes10 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable129 personnes38 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes18 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie88 personnes26 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale22 personnes6 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites54 personnes16 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 33 | 9,6 % |
| Infraction non poursuivable | 129 | 37,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 18 | 5,2 % |
| Alternative réussie | 88 | 25,6 % |
| Composition pénale | 22 | 6,4 % |
| Poursuites | 54 | 15,7 % |