Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Nancy
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 346
personnes orientées en 2025
≈ 90,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 15,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +1,8 points119e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -1,5 points76e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie247 · 71 %
Espèces et habitats protégés37 · 11 %
Espaces naturels29 · 8 %
Environnement industriel13 · 4 %
Pêche, eau et milieux aquatiques13 · 4 %
Chasse7 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
247
71,4 %
Espèces et habitats protégés
37
10,7 %
Espaces naturels
29
8,4 %
Environnement industriel
13
3,8 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
13
3,8 %
Chasse
7
2,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs281 · 92,4 %
Personnes morales23 · 7,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
281
92,4 %
Personnes morales
23
7,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 164 personnes≈ 47 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 34
Infraction non poursuivableau moins 130
Classement en opportunitéau moins 18 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 18
Réponse pénaleau moins 164 personnes≈ 47 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 88
Composition pénaleau moins 22
Poursuitesau moins 54
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 34
≈ 9,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 130
≈ 37,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 18
≈ 5,2 %
Alternative réussie
au moins 88
≈ 25,4 %
Composition pénale
au moins 22
≈ 6,4 %
Poursuites
au moins 54
≈ 15,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,1 %en 2025 · +4,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 85,7 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 97,0 %
2015≈ 83,8 %
2016≈ 93,8 %
2017≈ 87,2 %
2018≈ 91,8 %
2019≈ 94,1 %
2020≈ 95,7 %
2021≈ 93,9 %
2022≈ 91,4 %
2023≈ 92,1 %
2024≈ 88,9 %
2025≈ 90,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 85,7 %
au moins 327
2013
≈ 100,0 %
au moins 276
2014
≈ 97,0 %
au moins 267
2015
≈ 83,8 %
au moins 268
2016
≈ 93,8 %
au moins 235
2017
≈ 87,2 %
au moins 246
2018
≈ 91,8 %
au moins 201
2019
≈ 94,1 %
au moins 314
2020
≈ 95,7 %
au moins 307
2021
≈ 93,9 %
au moins 285
2022
≈ 91,4 %
au moins 377
2023
≈ 92,1 %
au moins 328
2024
≈ 88,9 %
au moins 377
2025
≈ 90,1 %
au moins 346
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.