Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Moulins
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 19
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 36,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +19,8 points10e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie12 · 63 %
Espèces et habitats protégés7 · 37 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
12
63,2 %
Espèces et habitats protégés
7
36,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs11 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
11
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 7 personnes≈ 37 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 7
Réponse pénaleau moins 12 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 5
Poursuitesau moins 7
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 7
≈ 36,8 %
Alternative réussie
au moins 5
≈ 26,3 %
Poursuites
au moins 7
≈ 36,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (13 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 62,5 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 36
2013
≈ 100,0 %
au moins 32
2014
≈ 100,0 %
au moins 14
2015
≈ 100,0 %
au moins 27
2016
≈ 100,0 %
au moins 32
2017
≈ 62,5 %
au moins 39
2018
≈ 100,0 %
au moins 32
2019
≈ 100,0 %
au moins 45
2020
≈ 100,0 %
au moins 27
2021
≈ 100,0 %
au moins 68
2022
≈ 100,0 %
au moins 16
2024
≈ 100,0 %
au moins 5
2025
≈ 100,0 %
au moins 19
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.