Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montpellier
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 723
personnes orientées en 2025
≈ 90,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 9,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +2,2 points115e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -7,7 points124e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie539 · 75 %
Espaces naturels77 · 11 %
Pêche, eau et milieux aquatiques63 · 9 %
Espèces et habitats protégés44 · 6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
539
74,6 %
Espaces naturels
77
10,7 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
63
8,7 %
Espèces et habitats protégés
44
6,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs607 · 85,0 %
Personnes morales107 · 15,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
607
85,0 %
Personnes morales
107
15,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 163 personnes≈ 23 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 11
Infraction non poursuivableau moins 152
Classement en opportunitéau moins 53 personnes≈ 7 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 53
Réponse pénaleau moins 507 personnes≈ 70 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 427
Composition pénaleau moins 12
Poursuitesau moins 68
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 11
≈ 1,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 152
≈ 21,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 53
≈ 7,3 %
Alternative réussie
au moins 427
≈ 59,1 %
Composition pénale
au moins 12
≈ 1,7 %
Poursuites
au moins 68
≈ 9,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,5 %en 2025 · +2,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 87,7 %
2013≈ 85,7 %
2014≈ 83,4 %
2015≈ 86,8 %
2016≈ 94,1 %
2017≈ 95,8 %
2018≈ 97,7 %
2019≈ 97,0 %
2020≈ 92,5 %
2021≈ 88,3 %
2022≈ 90,6 %
2023≈ 91,8 %
2024≈ 87,0 %
2025≈ 90,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 87,7 %
au moins 804
2013
≈ 85,7 %
au moins 601
2014
≈ 83,4 %
au moins 691
2015
≈ 86,8 %
au moins 728
2016
≈ 94,1 %
au moins 906
2017
≈ 95,8 %
au moins 702
2018
≈ 97,7 %
au moins 730
2019
≈ 97,0 %
au moins 628
2020
≈ 92,5 %
au moins 494
2021
≈ 88,3 %
au moins 796
2022
≈ 90,6 %
au moins 737
2023
≈ 91,8 %
au moins 948
2024
≈ 87,0 %
au moins 549
2025
≈ 90,5 %
au moins 723
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.