Tribunal judiciaire de Montpellier
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
669
personnes orientées en 2025
90,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
10,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +2,7 points114e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -6,6 points118e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 510 | 76,2 % |
| Espaces naturels | 61 | 9,1 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 58 | 8,7 % |
| Espèces et habitats protégés | 40 | 6,0 % |
- Majeurs565 · 86,4 %
- Personnes morales89 · 13,6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 565 | 86,4 % |
| Personnes morales | 89 | 13,6 % |
Auteur non identifié11 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable106 personnes16 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes50 personnes7 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie422 personnes63 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale12 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites68 personnes10 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 11 | 1,6 % |
| Infraction non poursuivable | 106 | 15,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 50 | 7,5 % |
| Alternative réussie | 422 | 63,1 % |
| Composition pénale | 12 | 1,8 % |
| Poursuites | 68 | 10,2 % |