Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montauban
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 101
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 9,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -7,2 points119e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie60 · 59 %
Espèces et habitats protégés35 · 35 %
Environnement industriel6 · 6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
60
59,4 %
Espèces et habitats protégés
35
34,7 %
Environnement industriel
6
5,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs82 · 86,3 %
Personnes morales13 · 13,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
82
86,3 %
Personnes morales
13
13,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 50 personnes≈ 50 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 9
Infraction non poursuivableau moins 41
Réponse pénaleau moins 51 personnes≈ 50 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 41
Poursuitesau moins 10
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 9
≈ 8,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 41
≈ 40,6 %
Alternative réussie
au moins 41
≈ 40,6 %
Poursuites
au moins 10
≈ 9,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +5,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,0 %
2013≈ 91,0 %
2014≈ 94,7 %
2015≈ 95,0 %
2016≈ 91,7 %
2017≈ 93,0 %
2018≈ 85,7 %
2019≈ 93,3 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,0 %
au moins 190
2013
≈ 91,0 %
au moins 169
2014
≈ 94,7 %
au moins 146
2015
≈ 95,0 %
au moins 143
2016
≈ 91,7 %
au moins 163
2017
≈ 93,0 %
au moins 112
2018
≈ 85,7 %
au moins 179
2019
≈ 93,3 %
au moins 138
2020
≈ 100,0 %
au moins 131
2021
≈ 100,0 %
au moins 154
2022
≈ 100,0 %
au moins 162
2023
≈ 100,0 %
au moins 106
2024
≈ 100,0 %
au moins 135
2025
≈ 100,0 %
au moins 101
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.