Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Montargis
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 72
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +1,0 point59e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie34 · 47 %
Espèces et habitats protégés31 · 43 %
Espaces naturels7 · 10 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
34
47,2 %
Espèces et habitats protégés
31
43,1 %
Espaces naturels
7
9,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs64 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
64
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 27 personnes≈ 38 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 21
Réponse pénaleau moins 45 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 32
Poursuitesau moins 13
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 8,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 21
≈ 29,2 %
Alternative réussie
au moins 32
≈ 44,4 %
Poursuites
au moins 13
≈ 18,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 84,1 %
2014≈ 86,2 %
2015≈ 88,2 %
2016≈ 83,3 %
2017≈ 89,7 %
2018≈ 85,7 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 43
2013
≈ 84,1 %
au moins 109
2014
≈ 86,2 %
au moins 190
2015
≈ 88,2 %
au moins 110
2016
≈ 83,3 %
au moins 92
2017
≈ 89,7 %
au moins 87
2018
≈ 85,7 %
au moins 52
2019
≈ 100,0 %
au moins 42
2020
≈ 100,0 %
au moins 50
2021
≈ 100,0 %
au moins 63
2022
≈ 100,0 %
au moins 117
2023
≈ 100,0 %
au moins 53
2024
≈ 100,0 %
au moins 62
2025
≈ 100,0 %
au moins 72
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.