Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 37
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -17,1 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie19 · 51 %
Espèces et habitats protégés18 · 49 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
19
51,4 %
Espèces et habitats protégés
18
48,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs21 · 72,4 %
Personnes morales8 · 27,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
21
72,4 %
Personnes morales
8
27,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 27 personnes≈ 73 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 27
Réponse pénaleau moins 10 personnes≈ 27 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 10
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 27
≈ 73,0 %
Alternative réussie
au moins 10
≈ 27,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +7,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,3 %
2013≈ 94,2 %
2014≈ 91,3 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 77,5 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 73,1 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 61,8 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,3 %
au moins 176
2013
≈ 94,2 %
au moins 185
2014
≈ 91,3 %
au moins 140
2015
≈ 100,0 %
au moins 98
2016
≈ 100,0 %
au moins 115
2017
≈ 100,0 %
au moins 135
2018
≈ 100,0 %
au moins 92
2019
≈ 77,5 %
au moins 80
2020
≈ 100,0 %
au moins 130
2021
≈ 73,1 %
au moins 89
2022
≈ 100,0 %
au moins 53
2023
≈ 61,8 %
au moins 107
2024
≈ 100,0 %
au moins 79
2025
≈ 100,0 %
au moins 37
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.