Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Metz
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 229
personnes orientées en 2025
≈ 95,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 14,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +7,0 points87e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -3,1 points87e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie133 · 58 %
Espèces et habitats protégés46 · 20 %
Environnement industriel30 · 13 %
Espaces naturels15 · 7 %
Chasse5 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
133
58,1 %
Espèces et habitats protégés
46
20,1 %
Environnement industriel
30
13,1 %
Espaces naturels
15
6,6 %
Chasse
5
2,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs169 · 78,6 %
Personnes morales46 · 21,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
169
78,6 %
Personnes morales
46
21,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 80 personnes≈ 35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 17
Infraction non poursuivableau moins 63
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 142 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 110
Poursuitesau moins 32
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 17
≈ 7,4 %
Infraction non poursuivable
au moins 63
≈ 27,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 3,1 %
Alternative réussie
au moins 110
≈ 48,0 %
Poursuites
au moins 32
≈ 14,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,3 %en 2025 · +3,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,1 %
2013≈ 92,1 %
2014≈ 85,0 %
2015≈ 70,6 %
2016≈ 82,4 %
2017≈ 78,0 %
2018≈ 70,6 %
2019≈ 78,2 %
2020≈ 84,2 %
2021≈ 93,3 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 83,8 %
2024≈ 91,7 %
2025≈ 95,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,1 %
au moins 224
2013
≈ 92,1 %
au moins 225
2014
≈ 85,0 %
au moins 187
2015
≈ 70,6 %
au moins 219
2016
≈ 82,4 %
au moins 267
2017
≈ 78,0 %
au moins 225
2018
≈ 70,6 %
au moins 163
2019
≈ 78,2 %
au moins 145
2020
≈ 84,2 %
au moins 120
2021
≈ 93,3 %
au moins 220
2022
≈ 100,0 %
au moins 152
2023
≈ 83,8 %
au moins 207
2024
≈ 91,7 %
au moins 239
2025
≈ 95,3 %
au moins 229
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.