Tribunal judiciaire de Melun
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
129
personnes orientées en 2025
80,6 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -7,7 points141e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -16,8 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 103 | 79,8 % |
| Espèces et habitats protégés | 14 | 10,9 % |
| Environnement industriel | 7 | 5,4 % |
| Espaces naturels | 5 | 3,9 % |
- Majeurs79 · 73,1 %
- Mineurs8 · 7,4 %
- Personnes morales21 · 19,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 79 | 73,1 % |
| Mineurs | 8 | 7,4 % |
| Personnes morales | 21 | 19,4 % |
Auteur non identifié12 personnes9 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable81 personnes63 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes7 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie29 personnes22 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 12 | 9,3 % |
| Infraction non poursuivable | 81 | 62,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 5,4 % |
| Alternative réussie | 29 | 22,5 % |