Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Meaux
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 309
personnes orientées en 2025
≈ 79,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -8,6 points141e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -5,4 points107e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie265 · 86 %
Espèces et habitats protégés32 · 10 %
Environnement industriel7 · 2 %
Espaces naturels5 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
265
85,8 %
Espèces et habitats protégés
32
10,4 %
Environnement industriel
7
2,3 %
Espaces naturels
5
1,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs245 · 83,1 %
Mineurs5 · 1,7 %
Personnes morales45 · 15,3 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
245
83,1 %
Mineurs
5
1,7 %
Personnes morales
45
15,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 122 personnes≈ 39 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 25
Infraction non poursuivableau moins 97
Classement en opportunitéau moins 38 personnes≈ 12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 38
Réponse pénaleau moins 149 personnes≈ 48 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 113
Poursuitesau moins 36
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 25
≈ 8,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 97
≈ 31,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 38
≈ 12,3 %
Alternative réussie
au moins 113
≈ 36,6 %
Poursuites
au moins 36
≈ 11,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 79,7 %en 2025 · -11,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,7 %
2013≈ 83,5 %
2014≈ 82,5 %
2015≈ 86,2 %
2016≈ 86,6 %
2017≈ 62,3 %
2018≈ 76,8 %
2019≈ 73,4 %
2020≈ 69,5 %
2021≈ 71,4 %
2022≈ 84,2 %
2023≈ 86,4 %
2024≈ 88,7 %
2025≈ 79,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,7 %
au moins 349
2013
≈ 83,5 %
au moins 279
2014
≈ 82,5 %
au moins 353
2015
≈ 86,2 %
au moins 319
2016
≈ 86,6 %
au moins 281
2017
≈ 62,3 %
au moins 364
2018
≈ 76,8 %
au moins 277
2019
≈ 73,4 %
au moins 337
2020
≈ 69,5 %
au moins 319
2021
≈ 71,4 %
au moins 310
2022
≈ 84,2 %
au moins 362
2023
≈ 86,4 %
au moins 423
2024
≈ 88,7 %
au moins 399
2025
≈ 79,7 %
au moins 309
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.