Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 102
personnes orientées en 2025
≈ 92,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 22,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +3,7 points108e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +5,5 points36e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pêche, eau et milieux aquatiques41 · 40 %
Espèces et habitats protégés27 · 26 %
Pollution et cadre de vie24 · 24 %
Environnement industriel10 · 10 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pêche, eau et milieux aquatiques
41
40,2 %
Espèces et habitats protégés
27
26,5 %
Pollution et cadre de vie
24
23,5 %
Environnement industriel
10
9,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs72 · 92,3 %
Mineurs6 · 7,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
72
92,3 %
Mineurs
6
7,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 27 personnes≈ 26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 22
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 69 personnes≈ 68 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 36
Composition pénaleau moins 10
Poursuitesau moins 23
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 4,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 22
≈ 21,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 5,9 %
Alternative réussie
au moins 36
≈ 35,3 %
Composition pénale
au moins 10
≈ 9,8 %
Poursuites
au moins 23
≈ 22,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 92,0 %en 2025 · -8,0 points depuis 2018
Voir le détail de la série (8 points)
2018≈ 100,0 %
2019≈ 96,9 %
2020≈ 89,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 95,4 %
2025≈ 92,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2018
≈ 100,0 %
au moins 55
2019
≈ 96,9 %
au moins 246
2020
≈ 89,0 %
au moins 126
2021
≈ 100,0 %
au moins 166
2022
≈ 100,0 %
au moins 79
2023
≈ 100,0 %
au moins 190
2024
≈ 95,4 %
au moins 161
2025
≈ 92,0 %
au moins 102
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.