Tribunal judiciaire de Mâcon
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
70
personnes orientées en 2025
100,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
25,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +8,9 points28e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Espèces et habitats protégés | 30 | 42,9 % |
| Pollution et cadre de vie | 25 | 35,7 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 9 | 12,9 % |
| Environnement industriel | 6 | 8,6 % |
- Majeurs50 · 90,9 %
- Personnes morales5 · 9,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 50 | 90,9 % |
| Personnes morales | 5 | 9,1 % |
Infraction non poursuivable14 personnes20 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Alternative réussie38 personnes54 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites18 personnes26 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 14 | 20,0 % |
| Alternative réussie | 38 | 54,3 % |
| Poursuites | 18 | 25,7 % |