Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mâcon
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 84
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 22,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +5,5 points35e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Espèces et habitats protégés34 · 40 %
Pollution et cadre de vie26 · 31 %
Pêche, eau et milieux aquatiques10 · 12 %
Environnement industriel9 · 11 %
Espaces naturels5 · 6 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Espèces et habitats protégés
34
40,5 %
Pollution et cadre de vie
26
31,0 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
10
11,9 %
Environnement industriel
9
10,7 %
Espaces naturels
5
6,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs65 · 90,3 %
Personnes morales7 · 9,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
65
90,3 %
Personnes morales
7
9,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 15 personnes≈ 18 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 15
Réponse pénaleau moins 69 personnes≈ 82 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 50
Poursuitesau moins 19
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 15
≈ 17,9 %
Alternative réussie
au moins 50
≈ 59,5 %
Poursuites
au moins 19
≈ 22,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +7,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,5 %
2013≈ 94,6 %
2014≈ 90,8 %
2015≈ 93,2 %
2016≈ 88,0 %
2017≈ 88,7 %
2018≈ 86,3 %
2019≈ 88,6 %
2020≈ 94,9 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 91,3 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,5 %
au moins 111
2013
≈ 94,6 %
au moins 145
2014
≈ 90,8 %
au moins 133
2015
≈ 93,2 %
au moins 113
2016
≈ 88,0 %
au moins 109
2017
≈ 88,7 %
au moins 97
2018
≈ 86,3 %
au moins 110
2019
≈ 88,6 %
au moins 175
2020
≈ 94,9 %
au moins 162
2021
≈ 100,0 %
au moins 146
2022
≈ 100,0 %
au moins 152
2023
≈ 91,3 %
au moins 106
2024
≈ 100,0 %
au moins 93
2025
≈ 100,0 %
au moins 84
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.