Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lyon
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 286
personnes orientées en 2025
≈ 76,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 15,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -11,7 points146e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -1,7 points77e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie203 · 71 %
Espèces et habitats protégés60 · 21 %
Pêche, eau et milieux aquatiques12 · 4 %
Environnement industriel11 · 4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
203
71,0 %
Espèces et habitats protégés
60
21,0 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
12
4,2 %
Environnement industriel
11
3,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs194 · 71,3 %
Personnes morales78 · 28,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
194
71,3 %
Personnes morales
78
28,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 89 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 12
Infraction non poursuivableau moins 77
Classement en opportunitéau moins 46 personnes≈ 16 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 46
Réponse pénaleau moins 151 personnes≈ 53 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 101
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 44
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 12
≈ 4,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 77
≈ 26,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 46
≈ 16,1 %
Alternative réussie
au moins 101
≈ 35,3 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 2,1 %
Poursuites
au moins 44
≈ 15,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 76,6 %en 2025 · -5,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 82,2 %
2013≈ 84,3 %
2014≈ 77,6 %
2015≈ 72,9 %
2016≈ 67,3 %
2017≈ 80,0 %
2018≈ 76,4 %
2019≈ 87,1 %
2020≈ 83,1 %
2021≈ 80,2 %
2022≈ 79,3 %
2023≈ 78,4 %
2024≈ 73,9 %
2025≈ 76,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 82,2 %
au moins 536
2013
≈ 84,3 %
au moins 453
2014
≈ 77,6 %
au moins 423
2015
≈ 72,9 %
au moins 461
2016
≈ 67,3 %
au moins 652
2017
≈ 80,0 %
au moins 474
2018
≈ 76,4 %
au moins 311
2019
≈ 87,1 %
au moins 354
2020
≈ 83,1 %
au moins 330
2021
≈ 80,2 %
au moins 480
2022
≈ 79,3 %
au moins 411
2023
≈ 78,4 %
au moins 383
2024
≈ 73,9 %
au moins 390
2025
≈ 76,6 %
au moins 286
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.