Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lorient

Atteintes à l'environnement

Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 278

personnes orientées en 2025

≈ 92,8 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 8,6 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +4,5 points102e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -8,4 points128e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Pollution et cadre de vie121 · 44 %
Pêche, eau et milieux aquatiques101 · 36 %
Espèces et habitats protégés41 · 15 %
Environnement industriel10 · 4 %
Chasse5 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Pollution et cadre de vie12143,5 %
Pêche, eau et milieux aquatiques10136,3 %
Espèces et habitats protégés4114,7 %
Environnement industriel103,6 %
Chasse51,8 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs227 · 86,3 %
  • Personnes morales36 · 13,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs22786,3 %
Personnes morales3613,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 70 personnes≈ 25 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 19
  • Infraction non poursuivableau moins 51
Classement en opportunitéau moins 15 personnes≈ 5 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 15
Réponse pénaleau moins 193 personnes≈ 69 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 164
  • Composition pénaleau moins 5
  • Poursuitesau moins 24

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 19≈ 6,8 %
Infraction non poursuivableau moins 51≈ 18,3 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 15≈ 5,4 %
Alternative réussieau moins 164≈ 59,0 %
Composition pénaleau moins 5≈ 1,8 %
Poursuitesau moins 24≈ 8,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 92,8 %en 2025 · -3,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,1 %
2013≈ 96,1 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 96,8 %
2018≈ 93,1 %
2019≈ 96,9 %
2020≈ 92,1 %
2021≈ 95,0 %
2022≈ 87,4 %
2023≈ 80,8 %
2024≈ 81,8 %
2025≈ 92,8 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).