Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Limoges
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 162
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 21,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +4,5 points37e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie77 · 48 %
Espèces et habitats protégés67 · 41 %
Environnement industriel18 · 11 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
77
47,5 %
Espèces et habitats protégés
67
41,4 %
Environnement industriel
18
11,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs147 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
147
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 37 personnes≈ 23 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 9
Infraction non poursuivableau moins 28
Réponse pénaleau moins 125 personnes≈ 77 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 81
Composition pénaleau moins 9
Poursuitesau moins 35
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 9
≈ 5,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 28
≈ 17,3 %
Alternative réussie
au moins 81
≈ 50,0 %
Composition pénale
au moins 9
≈ 5,6 %
Poursuites
au moins 35
≈ 21,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +2,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,9 %
2013≈ 96,8 %
2014≈ 96,5 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 89,1 %
2018≈ 93,7 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 92,1 %
2021≈ 94,8 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,9 %
au moins 280
2013
≈ 96,8 %
au moins 196
2014
≈ 96,5 %
au moins 194
2015
≈ 100,0 %
au moins 109
2016
≈ 100,0 %
au moins 77
2017
≈ 89,1 %
au moins 240
2018
≈ 93,7 %
au moins 165
2019
≈ 100,0 %
au moins 129
2020
≈ 92,1 %
au moins 196
2021
≈ 94,8 %
au moins 199
2022
≈ 100,0 %
au moins 152
2023
≈ 100,0 %
au moins 131
2024
≈ 100,0 %
au moins 105
2025
≈ 100,0 %
au moins 162
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.