Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lille

Atteintes à l'environnement

Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 386

personnes orientées en 2025

≈ 72,4 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 8,0 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -15,9 points152e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -9,0 points133e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Pollution et cadre de vie330 · 85 %
Espèces et habitats protégés56 · 15 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Pollution et cadre de vie33085,5 %
Espèces et habitats protégés5614,5 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs310 · 81,6 %
  • Personnes morales70 · 18,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs31081,6 %
Personnes morales7018,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 223 personnes≈ 58 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 64
  • Infraction non poursuivableau moins 159
Classement en opportunitéau moins 45 personnes≈ 12 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 45
Réponse pénaleau moins 118 personnes≈ 31 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 87
  • Poursuitesau moins 31

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 64≈ 16,6 %
Infraction non poursuivableau moins 159≈ 41,2 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 45≈ 11,7 %
Alternative réussieau moins 87≈ 22,5 %
Poursuitesau moins 31≈ 8,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 72,4 %en 2025 · -2,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 74,7 %
2013≈ 69,0 %
2014≈ 54,0 %
2015≈ 66,7 %
2016≈ 88,9 %
2017≈ 96,4 %
2018≈ 92,4 %
2019≈ 86,5 %
2020≈ 75,8 %
2021≈ 70,8 %
2022≈ 73,8 %
2023≈ 81,8 %
2024≈ 86,8 %
2025≈ 72,4 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).