Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Libourne
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 100
personnes orientées en 2025
≈ 83,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 15,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -4,4 points133e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -2,1 points80e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie60 · 60 %
Espèces et habitats protégés25 · 25 %
Environnement industriel15 · 15 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
60
60,0 %
Espèces et habitats protégés
25
25,0 %
Environnement industriel
15
15,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs83 · 92,2 %
Personnes morales7 · 7,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
83
92,2 %
Personnes morales
7
7,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 38 personnes≈ 38 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 11
Infraction non poursuivableau moins 27
Classement en opportunitéau moins 10 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 10
Réponse pénaleau moins 52 personnes≈ 52 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 37
Poursuitesau moins 15
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 11
≈ 11,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 27
≈ 27,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 10
≈ 10,0 %
Alternative réussie
au moins 37
≈ 37,0 %
Poursuites
au moins 15
≈ 15,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 83,9 %en 2025 · -9,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,8 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 83,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,8 %
au moins 186
2013
≈ 100,0 %
au moins 152
2014
≈ 100,0 %
au moins 114
2015
≈ 100,0 %
au moins 101
2016
≈ 100,0 %
au moins 123
2017
≈ 100,0 %
au moins 122
2018
≈ 100,0 %
au moins 119
2019
≈ 100,0 %
au moins 108
2020
≈ 100,0 %
au moins 125
2021
≈ 100,0 %
au moins 118
2022
≈ 100,0 %
au moins 104
2023
≈ 100,0 %
au moins 91
2024
≈ 100,0 %
au moins 99
2025
≈ 83,9 %
au moins 100
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.