Tribunal judiciaire de Laon
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
211
personnes orientées en 2025
84,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
8,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -4,1 points133e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -8,3 points130e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Espèces et habitats protégés | 91 | 43,1 % |
| Pollution et cadre de vie | 82 | 38,9 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 24 | 11,4 % |
| Espaces naturels | 8 | 3,8 % |
| Chasse | 6 | 2,8 % |
- Majeurs170 · 92,9 %
- Personnes morales13 · 7,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 170 | 92,9 % |
| Personnes morales | 13 | 7,1 % |
Auteur non identifié8 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable70 personnes33 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes21 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie56 personnes27 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale38 personnes18 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites18 personnes9 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 8 | 3,8 % |
| Infraction non poursuivable | 70 | 33,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 21 | 10,0 % |
| Alternative réussie | 56 | 26,5 % |
| Composition pénale | 38 | 18,0 % |
| Poursuites | 18 | 8,5 % |