Tribunal judiciaire de La Rochelle
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
297
personnes orientées en 2025
84,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
11,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -4,1 points134e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -5,7 points110e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 173 | 58,2 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 108 | 36,4 % |
| Espèces et habitats protégés | 16 | 5,4 % |
- Majeurs259 · 91,2 %
- Personnes morales25 · 8,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 259 | 91,2 % |
| Personnes morales | 25 | 8,8 % |
Auteur non identifié15 personnes5 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable42 personnes14 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes38 personnes13 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie169 personnes57 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites33 personnes11 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 15 | 5,1 % |
| Infraction non poursuivable | 42 | 14,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 38 | 12,8 % |
| Alternative réussie | 169 | 56,9 % |
| Poursuites | 33 | 11,1 % |