Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de La Rochelle
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 297
personnes orientées en 2025
≈ 84,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -4,1 points132e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -6,0 points113e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie173 · 58 %
Pêche, eau et milieux aquatiques108 · 36 %
Espèces et habitats protégés16 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
173
58,2 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
108
36,4 %
Espèces et habitats protégés
16
5,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs259 · 91,2 %
Personnes morales25 · 8,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
259
91,2 %
Personnes morales
25
8,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 57 personnes≈ 19 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 15
Infraction non poursuivableau moins 42
Classement en opportunitéau moins 38 personnes≈ 13 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 38
Réponse pénaleau moins 202 personnes≈ 68 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 169
Poursuitesau moins 33
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 15
≈ 5,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 42
≈ 14,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 38
≈ 12,8 %
Alternative réussie
au moins 169
≈ 56,9 %
Poursuites
au moins 33
≈ 11,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 84,2 %en 2025 · -8,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,1 %
2013≈ 88,1 %
2014≈ 83,1 %
2015≈ 75,0 %
2016≈ 93,0 %
2017≈ 98,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 75,4 %
2021≈ 84,3 %
2022≈ 95,6 %
2023≈ 84,8 %
2024≈ 90,3 %
2025≈ 84,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,1 %
au moins 544
2013
≈ 88,1 %
au moins 425
2014
≈ 83,1 %
au moins 691
2015
≈ 75,0 %
au moins 1 050
2016
≈ 93,0 %
au moins 397
2017
≈ 98,0 %
au moins 349
2018
≈ 100,0 %
au moins 375
2019
≈ 100,0 %
au moins 367
2020
≈ 75,4 %
au moins 580
2021
≈ 84,3 %
au moins 585
2022
≈ 95,6 %
au moins 323
2023
≈ 84,8 %
au moins 393
2024
≈ 90,3 %
au moins 401
2025
≈ 84,2 %
au moins 297
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.