Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Guéret
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 136
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 25,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +8,7 points29e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Espèces et habitats protégés49 · 36 %
Pollution et cadre de vie37 · 27 %
Pêche, eau et milieux aquatiques23 · 17 %
Environnement industriel15 · 11 %
Chasse12 · 9 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Espèces et habitats protégés
49
36,0 %
Pollution et cadre de vie
37
27,2 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
23
16,9 %
Environnement industriel
15
11,0 %
Chasse
12
8,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs98 · 95,1 %
Personnes morales5 · 4,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
98
95,1 %
Personnes morales
5
4,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 57 personnes≈ 42 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 52
Réponse pénaleau moins 79 personnes≈ 58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 30
Composition pénaleau moins 14
Poursuitesau moins 35
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 3,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 52
≈ 38,2 %
Alternative réussie
au moins 30
≈ 22,1 %
Composition pénale
au moins 14
≈ 10,3 %
Poursuites
au moins 35
≈ 25,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 94,3 %
2018≈ 93,5 %
2019≈ 92,2 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 83,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 100
2013
≈ 100,0 %
au moins 78
2014
≈ 100,0 %
au moins 101
2015
≈ 100,0 %
au moins 97
2016
≈ 100,0 %
au moins 37
2017
≈ 94,3 %
au moins 159
2018
≈ 93,5 %
au moins 88
2019
≈ 92,2 %
au moins 85
2020
≈ 100,0 %
au moins 84
2021
≈ 83,0 %
au moins 91
2022
≈ 100,0 %
au moins 56
2023
≈ 100,0 %
au moins 85
2024
≈ 100,0 %
au moins 101
2025
≈ 100,0 %
au moins 136
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.