Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Grenoble
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 450
personnes orientées en 2025
≈ 89,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 13,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +1,1 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -3,3 points91e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie313 · 70 %
Espèces et habitats protégés82 · 18 %
Espaces naturels49 · 11 %
Pêche, eau et milieux aquatiques6 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
313
69,6 %
Espèces et habitats protégés
82
18,2 %
Espaces naturels
49
10,9 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
6
1,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs360 · 87,0 %
Personnes morales54 · 13,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
360
87,0 %
Personnes morales
54
13,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 118 personnes≈ 26 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 7
Infraction non poursuivableau moins 111
Classement en opportunitéau moins 35 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 35
Réponse pénaleau moins 297 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 212
Composition pénaleau moins 23
Poursuitesau moins 62
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 7
≈ 1,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 111
≈ 24,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 35
≈ 7,8 %
Alternative réussie
au moins 212
≈ 47,1 %
Composition pénale
au moins 23
≈ 5,1 %
Poursuites
au moins 62
≈ 13,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 89,5 %en 2025 · +1,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,0 %
2013≈ 80,1 %
2014≈ 79,7 %
2015≈ 82,4 %
2016≈ 80,0 %
2017≈ 91,1 %
2018≈ 75,0 %
2019≈ 48,3 %
2020≈ 73,6 %
2021≈ 75,7 %
2022≈ 84,2 %
2023≈ 79,9 %
2024≈ 79,2 %
2025≈ 89,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,0 %
au moins 448
2013
≈ 80,1 %
au moins 339
2014
≈ 79,7 %
au moins 194
2015
≈ 82,4 %
au moins 470
2016
≈ 80,0 %
au moins 279
2017
≈ 91,1 %
au moins 528
2018
≈ 75,0 %
au moins 665
2019
≈ 48,3 %
au moins 472
2020
≈ 73,6 %
au moins 350
2021
≈ 75,7 %
au moins 362
2022
≈ 84,2 %
au moins 293
2023
≈ 79,9 %
au moins 307
2024
≈ 79,2 %
au moins 335
2025
≈ 89,5 %
au moins 450
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.