Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Gap
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 133
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -17,1 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie62 · 47 %
Environnement industriel22 · 17 %
Espaces naturels22 · 17 %
Espèces et habitats protégés21 · 16 %
Chasse6 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
62
46,6 %
Environnement industriel
22
16,5 %
Espaces naturels
22
16,5 %
Espèces et habitats protégés
21
15,8 %
Chasse
6
4,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs113 · 86,9 %
Personnes morales17 · 13,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
113
86,9 %
Personnes morales
17
13,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 29 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 29
Réponse pénaleau moins 104 personnes≈ 78 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 98
Composition pénaleau moins 6
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 29
≈ 21,8 %
Alternative réussie
au moins 98
≈ 73,7 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 4,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 91,6 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 94,4 %
2023≈ 93,5 %
2024≈ 91,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 171
2013
≈ 91,6 %
au moins 122
2014
≈ 100,0 %
au moins 141
2015
≈ 100,0 %
au moins 134
2016
≈ 100,0 %
au moins 201
2017
≈ 100,0 %
au moins 112
2018
≈ 100,0 %
au moins 97
2019
≈ 100,0 %
au moins 111
2020
≈ 100,0 %
au moins 82
2021
≈ 100,0 %
au moins 105
2022
≈ 94,4 %
au moins 107
2023
≈ 93,5 %
au moins 117
2024
≈ 91,0 %
au moins 159
2025
≈ 100,0 %
au moins 133
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.