Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Foix

Atteintes à l'environnement

Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 152

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 12,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 88,3 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 17,1 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Pollution et cadre de vie79 · 52 %

Espèces et habitats protégés54 · 36 %

Espaces naturels8 · 5 %

Environnement industriel6 · 4 %

Chasse5 · 3 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Pollution et cadre de vie	79	52,0 %
Espèces et habitats protégés	54	35,5 %
Espaces naturels	8	5,3 %
Environnement industriel	6	3,9 %
Chasse	5	3,3 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs126 · 88,1 %
Personnes morales17 · 11,9 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	126	88,1 %
Personnes morales	17	11,9 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 69 personnes≈ 45 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 69

Réponse pénaleau moins 83 personnes≈ 55 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 64
Poursuitesau moins 19

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 69	≈ 45,4 %
Alternative réussie	au moins 64	≈ 42,1 %
Poursuites	au moins 19	≈ 12,5 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +10,1 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 89,9 %

2013≈ 100,0 %

2014≈ 88,7 %

2015≈ 93,1 %

2016≈ 88,0 %

2017≈ 91,4 %

2018≈ 88,2 %

2019≈ 94,9 %

2020≈ 86,9 %

2021≈ 100,0 %

2022≈ 90,1 %

2023≈ 100,0 %

2024≈ 100,0 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 89,9 %	au moins 222
2013	≈ 100,0 %	au moins 165
2014	≈ 88,7 %	au moins 155
2015	≈ 93,1 %	au moins 160
2016	≈ 88,0 %	au moins 126
2017	≈ 91,4 %	au moins 91
2018	≈ 88,2 %	au moins 160
2019	≈ 94,9 %	au moins 152
2020	≈ 86,9 %	au moins 101
2021	≈ 100,0 %	au moins 110
2022	≈ 90,1 %	au moins 131
2023	≈ 100,0 %	au moins 116
2024	≈ 100,0 %	au moins 133
2025	≈ 100,0 %	au moins 152

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.