Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 601
personnes orientées en 2025
≈ 52,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 16,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -35,4 points159e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -0,6 point69e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie496 · 83 %
Espèces et habitats protégés78 · 13 %
Environnement industriel18 · 3 %
Espaces naturels9 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
496
82,5 %
Espèces et habitats protégés
78
13,0 %
Environnement industriel
18
3,0 %
Espaces naturels
9
1,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs454 · 77,7 %
Mineurs11 · 1,9 %
Personnes morales119 · 20,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
454
77,7 %
Mineurs
11
1,9 %
Personnes morales
119
20,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 221 personnes≈ 37 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 24
Infraction non poursuivableau moins 197
Classement en opportunitéau moins 179 personnes≈ 30 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 179
Réponse pénaleau moins 201 personnes≈ 33 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 102
Poursuitesau moins 99
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 24
≈ 4,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 197
≈ 32,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 179
≈ 29,8 %
Alternative réussie
au moins 102
≈ 17,0 %
Poursuites
au moins 99
≈ 16,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 52,9 %en 2025 · -10,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 63,4 %
2013≈ 70,5 %
2014≈ 78,4 %
2015≈ 89,1 %
2016≈ 79,4 %
2017≈ 87,0 %
2018≈ 89,6 %
2019≈ 89,1 %
2020≈ 78,7 %
2021≈ 59,3 %
2022≈ 36,1 %
2023≈ 40,9 %
2024≈ 42,0 %
2025≈ 52,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 63,4 %
au moins 428
2013
≈ 70,5 %
au moins 324
2014
≈ 78,4 %
au moins 401
2015
≈ 89,1 %
au moins 425
2016
≈ 79,4 %
au moins 457
2017
≈ 87,0 %
au moins 365
2018
≈ 89,6 %
au moins 400
2019
≈ 89,1 %
au moins 429
2020
≈ 78,7 %
au moins 315
2021
≈ 59,3 %
au moins 316
2022
≈ 36,1 %
au moins 472
2023
≈ 40,9 %
au moins 380
2024
≈ 42,0 %
au moins 524
2025
≈ 52,9 %
au moins 601
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.