Tribunal judiciaire d'Evreux
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
242
personnes orientées en 2025
78,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
15,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -10,0 points144e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -1,5 points74e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Espèces et habitats protégés | 109 | 45,0 % |
| Pollution et cadre de vie | 94 | 38,8 % |
| Environnement industriel | 32 | 13,2 % |
| Espaces naturels | 7 | 2,9 % |
- Majeurs173 · 80,8 %
- Personnes morales41 · 19,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 173 | 80,8 % |
| Personnes morales | 41 | 19,2 % |
Auteur non identifié10 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable89 personnes37 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes31 personnes13 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie68 personnes28 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale7 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites37 personnes15 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 10 | 4,1 % |
| Infraction non poursuivable | 89 | 36,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 31 | 12,8 % |
| Alternative réussie | 68 | 28,1 % |
| Composition pénale | 7 | 2,9 % |
| Poursuites | 37 | 15,3 % |