Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Epinal
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 176
personnes orientées en 2025
≈ 95,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 54,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +7,1 points86e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +36,9 points2e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie84 · 48 %
Espèces et habitats protégés49 · 28 %
Chasse20 · 11 %
Espaces naturels15 · 9 %
Pêche, eau et milieux aquatiques8 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
84
47,7 %
Espèces et habitats protégés
49
27,8 %
Chasse
20
11,4 %
Espaces naturels
15
8,5 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
8
4,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs148 · 93,1 %
Personnes morales11 · 6,9 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
148
93,1 %
Personnes morales
11
6,9 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 44 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 44
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 126 personnes≈ 72 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 31
Poursuitesau moins 95
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 44
≈ 25,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 3,4 %
Alternative réussie
au moins 31
≈ 17,6 %
Poursuites
au moins 95
≈ 54,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,5 %en 2025 · +4,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,2 %
2013≈ 94,2 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 96,1 %
2016≈ 97,4 %
2017≈ 96,3 %
2018≈ 91,5 %
2019≈ 93,7 %
2020≈ 88,9 %
2021≈ 89,9 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 95,5 %
2025≈ 95,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 91,2 %
au moins 238
2013
≈ 94,2 %
au moins 697
2014
≈ 100,0 %
au moins 313
2015
≈ 96,1 %
au moins 253
2016
≈ 97,4 %
au moins 281
2017
≈ 96,3 %
au moins 210
2018
≈ 91,5 %
au moins 235
2019
≈ 93,7 %
au moins 174
2020
≈ 88,9 %
au moins 155
2021
≈ 89,9 %
au moins 195
2022
≈ 100,0 %
au moins 103
2023
≈ 100,0 %
au moins 196
2024
≈ 95,5 %
au moins 176
2025
≈ 95,5 %
au moins 176
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.