Tribunal judiciaire d'Epinal
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
175
personnes orientées en 2025
95,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
53,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +7,1 points88e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +36,9 points2e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 83 | 47,4 % |
| Espèces et habitats protégés | 49 | 28,0 % |
| Chasse | 20 | 11,4 % |
| Espaces naturels | 15 | 8,6 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 8 | 4,6 % |
- Majeurs147 · 93,0 %
- Personnes morales11 · 7,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 147 | 93,0 % |
| Personnes morales | 11 | 7,0 % |
Infraction non poursuivable44 personnes25 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie31 personnes18 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites94 personnes54 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 44 | 25,1 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 3,4 % |
| Alternative réussie | 31 | 17,7 % |
| Poursuites | 94 | 53,7 % |