Tribunal judiciaire de Dunkerque
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
189
personnes orientées en 2025
96,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
26,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +7,7 points83e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : +9,6 points26e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 93 | 49,2 % |
| Espèces et habitats protégés | 45 | 23,8 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 29 | 15,3 % |
| Environnement industriel | 15 | 7,9 % |
| Chasse | 7 | 3,7 % |
- Majeurs150 · 87,2 %
- Personnes morales22 · 12,8 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 150 | 87,2 % |
| Personnes morales | 22 | 12,8 % |
Auteur non identifié15 personnes8 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable50 personnes26 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes5 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie69 personnes37 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites50 personnes26 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 15 | 7,9 % |
| Infraction non poursuivable | 50 | 26,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 5 | 2,6 % |
| Alternative réussie | 69 | 36,5 % |
| Poursuites | 50 | 26,5 % |