Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Mans
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 263
personnes orientées en 2025
≈ 73,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 7,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -14,5 points151e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -9,5 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie158 · 60 %
Espèces et habitats protégés75 · 29 %
Pêche, eau et milieux aquatiques20 · 8 %
Chasse10 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
158
60,1 %
Espèces et habitats protégés
75
28,5 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
20
7,6 %
Chasse
10
3,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs228 · 95,8 %
Personnes morales10 · 4,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
228
95,8 %
Personnes morales
10
4,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 137 personnes≈ 52 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 18
Infraction non poursuivableau moins 119
Classement en opportunitéau moins 33 personnes≈ 13 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 33
Réponse pénaleau moins 93 personnes≈ 35 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 60
Composition pénaleau moins 13
Poursuitesau moins 20
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 18
≈ 6,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 119
≈ 45,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 33
≈ 12,5 %
Alternative réussie
au moins 60
≈ 22,8 %
Composition pénale
au moins 13
≈ 4,9 %
Poursuites
au moins 20
≈ 7,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 73,8 %en 2025 · -19,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,1 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 97,0 %
2015≈ 93,2 %
2016≈ 92,5 %
2017≈ 96,1 %
2018≈ 95,5 %
2019≈ 89,2 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 84,7 %
2023≈ 91,8 %
2024≈ 96,6 %
2025≈ 73,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,1 %
au moins 453
2013
≈ 100,0 %
au moins 354
2014
≈ 97,0 %
au moins 325
2015
≈ 93,2 %
au moins 276
2016
≈ 92,5 %
au moins 266
2017
≈ 96,1 %
au moins 276
2018
≈ 95,5 %
au moins 230
2019
≈ 89,2 %
au moins 164
2020
≈ 100,0 %
au moins 70
2021
≈ 100,0 %
au moins 77
2022
≈ 84,7 %
au moins 206
2023
≈ 91,8 %
au moins 180
2024
≈ 96,6 %
au moins 198
2025
≈ 73,8 %
au moins 263
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.