Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Havre

Atteintes à l'environnement

Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 144

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 15,3 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 88,3 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 17,1 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Pollution et cadre de vie69 · 48 %

Espèces et habitats protégés47 · 33 %

Pêche, eau et milieux aquatiques13 · 9 %

Environnement industriel10 · 7 %

Espaces naturels5 · 3 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Pollution et cadre de vie	69	47,9 %
Espèces et habitats protégés	47	32,6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques	13	9,0 %
Environnement industriel	10	6,9 %
Espaces naturels	5	3,5 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs99 · 81,1 %
Mineurs5 · 4,1 %
Personnes morales18 · 14,8 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	99	81,1 %
Mineurs	5	4,1 %
Personnes morales	18	14,8 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 76 personnes≈ 53 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Infraction non poursuivableau moins 76

Réponse pénaleau moins 68 personnes≈ 47 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 41
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 22

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Infraction non poursuivable	au moins 76	≈ 52,8 %
Alternative réussie	au moins 41	≈ 28,5 %
Composition pénale	au moins 5	≈ 3,5 %
Poursuites	au moins 22	≈ 15,3 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 100,0 %

2013≈ 96,9 %

2014≈ 100,0 %

2015≈ 90,6 %

2016≈ 91,2 %

2017≈ 72,3 %

2018≈ 80,0 %

2019≈ 100,0 %

2020≈ 83,3 %

2021≈ 83,3 %

2022≈ 80,2 %

2023≈ 85,3 %

2024≈ 95,0 %

2025≈ 100,0 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 100,0 %	au moins 137
2013	≈ 96,9 %	au moins 245
2014	≈ 100,0 %	au moins 302
2015	≈ 90,6 %	au moins 181
2016	≈ 91,2 %	au moins 224
2017	≈ 72,3 %	au moins 63
2018	≈ 80,0 %	au moins 116
2019	≈ 100,0 %	au moins 128
2020	≈ 83,3 %	au moins 90
2021	≈ 83,3 %	au moins 137
2022	≈ 80,2 %	au moins 167
2023	≈ 85,3 %	au moins 233
2024	≈ 95,0 %	au moins 189
2025	≈ 100,0 %	au moins 144

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.