Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Draguignan
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 852
personnes orientées en 2025
≈ 91,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 4,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +3,4 points111e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -13,0 points150e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie698 · 82 %
Espèces et habitats protégés59 · 7 %
Espaces naturels50 · 6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques23 · 3 %
Chasse13 · 2 %
Environnement industriel9 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
698
81,9 %
Espèces et habitats protégés
59
6,9 %
Espaces naturels
50
5,9 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
23
2,7 %
Chasse
13
1,5 %
Environnement industriel
9
1,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs679 · 81,3 %
Personnes morales156 · 18,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
679
81,3 %
Personnes morales
156
18,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 246 personnes≈ 29 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 52
Infraction non poursuivableau moins 194
Classement en opportunitéau moins 50 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 50
Réponse pénaleau moins 556 personnes≈ 65 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 436
Composition pénaleau moins 85
Poursuitesau moins 35
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 52
≈ 6,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 194
≈ 22,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 50
≈ 5,9 %
Alternative réussie
au moins 436
≈ 51,2 %
Composition pénale
au moins 85
≈ 10,0 %
Poursuites
au moins 35
≈ 4,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,7 %en 2025 · -3,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,1 %
2013≈ 96,7 %
2014≈ 98,5 %
2015≈ 95,1 %
2016≈ 86,6 %
2017≈ 80,4 %
2018≈ 84,4 %
2019≈ 87,5 %
2020≈ 92,2 %
2021≈ 92,2 %
2022≈ 95,2 %
2023≈ 88,9 %
2024≈ 94,8 %
2025≈ 91,7 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,1 %
au moins 807
2013
≈ 96,7 %
au moins 980
2014
≈ 98,5 %
au moins 976
2015
≈ 95,1 %
au moins 1 128
2016
≈ 86,6 %
au moins 1 178
2017
≈ 80,4 %
au moins 1 102
2018
≈ 84,4 %
au moins 1 115
2019
≈ 87,5 %
au moins 955
2020
≈ 92,2 %
au moins 792
2021
≈ 92,2 %
au moins 828
2022
≈ 95,2 %
au moins 607
2023
≈ 88,9 %
au moins 750
2024
≈ 94,8 %
au moins 1 022
2025
≈ 91,7 %
au moins 852
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.