Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Douai
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 76
personnes orientées en 2025
≈ 89,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 0,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +0,8 point122e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -17,1 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie38 · 50 %
Pêche, eau et milieux aquatiques24 · 32 %
Espèces et habitats protégés14 · 18 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
38
50,0 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
24
31,6 %
Espèces et habitats protégés
14
18,4 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs56 · 83,6 %
Personnes morales11 · 16,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
56
83,6 %
Personnes morales
11
16,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 21 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 21
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 49 personnes≈ 64 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 49
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 21
≈ 27,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 7,9 %
Alternative réussie
au moins 49
≈ 64,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 89,1 %en 2025 · +11,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 78,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 88,7 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 84,1 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 78,3 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 87,5 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 87,8 %
2025≈ 89,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 78,0 %
au moins 94
2013
≈ 100,0 %
au moins 33
2014
≈ 88,7 %
au moins 110
2015
≈ 100,0 %
au moins 98
2016
≈ 84,1 %
au moins 66
2017
≈ 100,0 %
au moins 66
2018
≈ 100,0 %
au moins 66
2019
≈ 78,3 %
au moins 31
2020
≈ 100,0 %
au moins 51
2021
≈ 87,5 %
au moins 66
2022
≈ 100,0 %
au moins 53
2023
≈ 100,0 %
au moins 34
2024
≈ 87,8 %
au moins 50
2025
≈ 89,1 %
au moins 76
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.