Tribunal judiciaire de Douai
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
76
personnes orientées en 2025
89,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
0,0 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +1,0 points121e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -16,8 points155e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 38 | 50,0 % |
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 24 | 31,6 % |
| Espèces et habitats protégés | 14 | 18,4 % |
- Majeurs56 · 83,6 %
- Personnes morales11 · 16,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 56 | 83,6 % |
| Personnes morales | 11 | 16,4 % |
Infraction non poursuivable20 personnes26 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes8 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie50 personnes66 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 20 | 26,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 7,9 % |
| Alternative réussie | 50 | 65,8 % |