Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 80
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 18,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : +1,7 points55e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie37 · 46 %
Espèces et habitats protégés26 · 33 %
Environnement industriel6 · 8 %
Pêche, eau et milieux aquatiques6 · 8 %
Chasse5 · 6 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
37
46,3 %
Espèces et habitats protégés
26
32,5 %
Environnement industriel
6
7,5 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
6
7,5 %
Chasse
5
6,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs66 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
66
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 25 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 25
Réponse pénaleau moins 55 personnes≈ 69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 40
Poursuitesau moins 15
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 25
≈ 31,3 %
Alternative réussie
au moins 40
≈ 50,0 %
Poursuites
au moins 15
≈ 18,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +5,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,5 %
2013≈ 89,8 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 89,1 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,5 %
au moins 221
2013
≈ 89,8 %
au moins 213
2014
≈ 100,0 %
au moins 187
2015
≈ 100,0 %
au moins 139
2016
≈ 100,0 %
au moins 137
2017
≈ 100,0 %
au moins 129
2018
≈ 100,0 %
au moins 123
2019
≈ 100,0 %
au moins 124
2020
≈ 100,0 %
au moins 92
2021
≈ 89,1 %
au moins 120
2022
≈ 100,0 %
au moins 69
2023
≈ 100,0 %
au moins 80
2024
≈ 100,0 %
au moins 109
2025
≈ 100,0 %
au moins 80
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.