Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Dax
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 119
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 5,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -11,2 points146e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie68 · 57 %
Espèces et habitats protégés24 · 20 %
Espaces naturels13 · 11 %
Chasse9 · 8 %
Pêche, eau et milieux aquatiques5 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
68
57,1 %
Espèces et habitats protégés
24
20,2 %
Espaces naturels
13
10,9 %
Chasse
9
7,6 %
Pêche, eau et milieux aquatiques
5
4,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs99 · 93,4 %
Personnes morales7 · 6,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
99
93,4 %
Personnes morales
7
6,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 51 personnes≈ 43 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 46
Réponse pénaleau moins 68 personnes≈ 57 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 61
Poursuitesau moins 7
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 4,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 46
≈ 38,7 %
Alternative réussie
au moins 61
≈ 51,3 %
Poursuites
au moins 7
≈ 5,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +0,0 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 93,2 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 84,1 %
2023≈ 33,3 %
2024≈ 91,0 %
2025≈ 100,0 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 262
2013
≈ 100,0 %
au moins 224
2014
≈ 100,0 %
au moins 251
2015
≈ 100,0 %
au moins 228
2016
≈ 100,0 %
au moins 262
2017
≈ 100,0 %
au moins 217
2018
≈ 100,0 %
au moins 172
2019
≈ 100,0 %
au moins 144
2020
≈ 93,2 %
au moins 141
2021
≈ 100,0 %
au moins 140
2022
≈ 84,1 %
au moins 113
2023
≈ 33,3 %
au moins 45
2024
≈ 91,0 %
au moins 126
2025
≈ 100,0 %
au moins 119
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.