Tribunal judiciaire de Créteil
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
294
personnes orientées en 2025
44,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
5,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : -43,5 points163e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -11,0 points143e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pollution et cadre de vie | 249 | 84,7 % |
| Espèces et habitats protégés | 45 | 15,3 % |
- Majeurs219 · 77,7 %
- Mineurs9 · 3,2 %
- Personnes morales54 · 19,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 219 | 77,7 % |
| Mineurs | 9 | 3,2 % |
| Personnes morales | 54 | 19,1 % |
Auteur non identifié8 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable105 personnes36 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes100 personnes34 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie64 personnes22 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites17 personnes6 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 8 | 2,7 % |
| Infraction non poursuivable | 105 | 35,7 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 100 | 34,0 % |
| Alternative réussie | 64 | 21,8 % |
| Poursuites | 17 | 5,8 % |