Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Créteil
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 296
personnes orientées en 2025
≈ 45,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 6,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : -43,0 points162e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -10,7 points142e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie249 · 84 %
Espèces et habitats protégés47 · 16 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
249
84,1 %
Espèces et habitats protégés
47
15,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs221 · 77,8 %
Mineurs9 · 3,2 %
Personnes morales54 · 19,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
221
77,8 %
Mineurs
9
3,2 %
Personnes morales
54
19,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 113 personnes≈ 38 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 8
Infraction non poursuivableau moins 105
Classement en opportunitéau moins 100 personnes≈ 34 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 100
Réponse pénaleau moins 83 personnes≈ 28 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 64
Poursuitesau moins 19
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 8
≈ 2,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 105
≈ 35,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 100
≈ 33,8 %
Alternative réussie
au moins 64
≈ 21,6 %
Poursuites
au moins 19
≈ 6,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 45,4 %en 2025 · -45,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,6 %
2013≈ 81,0 %
2014≈ 86,0 %
2015≈ 80,6 %
2016≈ 77,2 %
2017≈ 88,9 %
2018≈ 61,9 %
2019≈ 56,6 %
2020≈ 68,8 %
2021≈ 60,1 %
2022≈ 43,4 %
2023≈ 57,2 %
2024≈ 31,7 %
2025≈ 45,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,6 %
au moins 249
2013
≈ 81,0 %
au moins 236
2014
≈ 86,0 %
au moins 214
2015
≈ 80,6 %
au moins 271
2016
≈ 77,2 %
au moins 287
2017
≈ 88,9 %
au moins 270
2018
≈ 61,9 %
au moins 367
2019
≈ 56,6 %
au moins 277
2020
≈ 68,8 %
au moins 257
2021
≈ 60,1 %
au moins 223
2022
≈ 43,4 %
au moins 250
2023
≈ 57,2 %
au moins 358
2024
≈ 31,7 %
au moins 416
2025
≈ 45,4 %
au moins 296
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.