Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Coutances
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 413
personnes orientées en 2025
≈ 95,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 12,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +6,7 points91e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -4,5 points98e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pêche, eau et milieux aquatiques225 · 54 %
Pollution et cadre de vie105 · 25 %
Espèces et habitats protégés67 · 16 %
Chasse11 · 3 %
Environnement industriel5 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pêche, eau et milieux aquatiques
225
54,5 %
Pollution et cadre de vie
105
25,4 %
Espèces et habitats protégés
67
16,2 %
Chasse
11
2,7 %
Environnement industriel
5
1,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs372 · 97,6 %
Personnes morales9 · 2,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
372
97,6 %
Personnes morales
9
2,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 75 personnes≈ 18 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 12
Infraction non poursuivableau moins 63
Classement en opportunitéau moins 17 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 17
Réponse pénaleau moins 321 personnes≈ 78 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 148
Composition pénaleau moins 121
Poursuitesau moins 52
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 12
≈ 2,9 %
Infraction non poursuivable
au moins 63
≈ 15,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 17
≈ 4,1 %
Alternative réussie
au moins 148
≈ 35,8 %
Composition pénale
au moins 121
≈ 29,3 %
Poursuites
au moins 52
≈ 12,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,0 %en 2025 · -3,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,9 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 97,0 %
2019≈ 96,9 %
2020≈ 96,4 %
2021≈ 97,5 %
2022≈ 96,3 %
2023≈ 91,5 %
2024≈ 94,9 %
2025≈ 95,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,9 %
au moins 665
2013
≈ 100,0 %
au moins 451
2014
≈ 100,0 %
au moins 414
2015
≈ 100,0 %
au moins 340
2016
≈ 100,0 %
au moins 437
2017
≈ 100,0 %
au moins 293
2018
≈ 97,0 %
au moins 419
2019
≈ 96,9 %
au moins 309
2020
≈ 96,4 %
au moins 302
2021
≈ 97,5 %
au moins 347
2022
≈ 96,3 %
au moins 241
2023
≈ 91,5 %
au moins 230
2024
≈ 94,9 %
au moins 406
2025
≈ 95,0 %
au moins 413
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.