Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Colmar
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 109
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 11,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +11,7 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -5,1 points103e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pollution et cadre de vie60 · 55 %
Espèces et habitats protégés38 · 35 %
Environnement industriel6 · 6 %
Chasse5 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pollution et cadre de vie
60
55,0 %
Espèces et habitats protégés
38
34,9 %
Environnement industriel
6
5,5 %
Chasse
5
4,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs88 · 94,6 %
Personnes morales5 · 5,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
88
94,6 %
Personnes morales
5
5,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 62 personnes≈ 57 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 62
Réponse pénaleau moins 47 personnes≈ 43 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 34
Poursuitesau moins 13
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 62
≈ 56,9 %
Alternative réussie
au moins 34
≈ 31,2 %
Poursuites
au moins 13
≈ 11,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +11,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,8 %
2013≈ 89,0 %
2014≈ 82,6 %
2015≈ 84,2 %
2016≈ 71,8 %
2017≈ 95,6 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 96,9 %
2020≈ 90,7 %
2021≈ 90,9 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,8 %
au moins 212
2013
≈ 89,0 %
au moins 188
2014
≈ 82,6 %
au moins 193
2015
≈ 84,2 %
au moins 206
2016
≈ 71,8 %
au moins 221
2017
≈ 95,6 %
au moins 194
2018
≈ 100,0 %
au moins 166
2019
≈ 96,9 %
au moins 277
2020
≈ 90,7 %
au moins 147
2021
≈ 90,9 %
au moins 176
2022
≈ 100,0 %
au moins 77
2023
≈ 100,0 %
au moins 185
2024
≈ 100,0 %
au moins 120
2025
≈ 100,0 %
au moins 109
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.