Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
148
personnes orientées en 2025
94,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
13,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 88,3 % Ce tribunal : +6,6 points92e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 16,8 % Ce tribunal : -3,3 points89e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Pêche, eau et milieux aquatiques | 91 | 61,5 % |
| Pollution et cadre de vie | 28 | 18,9 % |
| Espèces et habitats protégés | 16 | 10,8 % |
| Environnement industriel | 7 | 4,7 % |
| Chasse | 6 | 4,1 % |
- Majeurs136 · 100,0 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 136 | 100,0 % |
Infraction non poursuivable31 personnes21 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes6 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie54 personnes36 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale37 personnes25 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites20 personnes14 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 31 | 20,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 6 | 4,1 % |
| Alternative réussie | 54 | 36,5 % |
| Composition pénale | 37 | 25,0 % |
| Poursuites | 20 | 13,5 % |