Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Atteintes à l'environnement
Pollution, déchets, espaces naturels, chasse, pêche, espèces protégées. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 158
personnes orientées en 2025
≈ 95,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 12,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
88,3 %
Ce tribunal : +6,9 points88e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
17,1 %
Ce tribunal : -4,4 points96e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Pêche, eau et milieux aquatiques99 · 63 %
Pollution et cadre de vie29 · 18 %
Espèces et habitats protégés17 · 11 %
Environnement industriel7 · 4 %
Chasse6 · 4 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Pêche, eau et milieux aquatiques
99
62,7 %
Pollution et cadre de vie
29
18,4 %
Espèces et habitats protégés
17
10,8 %
Environnement industriel
7
4,4 %
Chasse
6
3,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs146 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
146
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 32 personnes≈ 20 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 32
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 120 personnes≈ 76 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 55
Composition pénaleau moins 45
Poursuitesau moins 20
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 32
≈ 20,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 3,8 %
Alternative réussie
au moins 55
≈ 34,8 %
Composition pénale
au moins 45
≈ 28,5 %
Poursuites
au moins 20
≈ 12,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,2 %en 2025 · -4,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 98,1 %
2014≈ 97,9 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 93,8 %
2017≈ 91,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 91,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 94,6 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 96,6 %
2025≈ 95,2 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 380
2013
≈ 98,1 %
au moins 335
2014
≈ 97,9 %
au moins 295
2015
≈ 100,0 %
au moins 160
2016
≈ 93,8 %
au moins 207
2017
≈ 91,0 %
au moins 309
2018
≈ 100,0 %
au moins 102
2019
≈ 91,0 %
au moins 162
2020
≈ 100,0 %
au moins 147
2021
≈ 100,0 %
au moins 140
2022
≈ 94,6 %
au moins 141
2023
≈ 100,0 %
au moins 212
2024
≈ 96,6 %
au moins 196
2025
≈ 95,2 %
au moins 158
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.